Pour faire simple, une prime d’intéressement coûte 45 % moins cher qu’une prime classique pour l’employeur, pour un montant plus important dans la poche du salarié. Pas mal, non ?
En effet, les primes d’intéressement ne sont pas soumises à charges patronales (et le forfait social de 20 % ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 250 salariés), et uniquement à CSG/CRDS (soit moins de 10 % de charges) pour les salariés.
Cerise sur le gâteau : les sommes perçues au titre de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu, à condition d’être placées sur un plan d’épargne (PEE / PEI, voire Plan d’Épargne Retraite) et d’être conservées pendant un certain délai (mais rassurez-vous, il existe des cas de déblocages anticipés !!).
Toujours pas convaincu(e)s : l’enveloppe de l’intéressement est déductible du bénéfice imposable de l’Impôt Société…
L’intéressement est le dispositif parfait pour engager l’ensemble des salariés sur l’atteinte de résultats collectifs, pas nécessairement financiers, qui peuvent parfois être loin de leurs préoccupations immédiates…
Les objectifs sont librement définis, à condition d’être aléatoires. Concrètement, vous pouvez fixer des objectifs variés, tels que :
L’intéressement est un dispositif de rémunération variable collective visant à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite. La perception des primes par les salariés s’effectue en fonction de l’atteinte d’objectifs, de manière immédiate ou différée sur un plan d’épargne entreprise.
Il concerne l’ensemble des salariés (condition d’ancienneté possible : 3 mois maxi), même s’ils ont quitté l’entreprise en cours d’exercice, et les chefs d’entreprise dans les entreprises de 1 à 250 salariés… Eh oui !
Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par la signature d’un accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.
L’enveloppe globale ne doit pas dépasser 20 % de votre masse salariale brute annuelle, et à titre individuel, la prime est plafonnée à 75 % du fameux PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale), soit 32 994 € en 2023.
Il peut s’agit d’un chiffre brut (N K€) ou du % d’un indicateur financier choisi (% du résultat net ou de la marge brute).
Avouez que ça laisse un peu de marge !!
C’est le point stratégique !
Concernant le seuil de déclenchement, c’est le critère qui va décider, ou non, du versement de l’intéressement au titre d’un exercice. Ce critère « fondamental » est en règle générale d’ordre financier (niveau de Chiffre d’Affaires ou de Marge Brute, % d’augmentation du CA ou de la MB d’un exercice sur l’autre), mais ce n’est pas obligatoire.
Par exemple : l’intéressement ne sera versé que si le CA est supérieur à N K€ et/ ou s’il est en augmentation de X % par rapport à l’année dernière. Les conditions peuvent être cumulatives ou supplétives.
Pour les critères complémentaires, ils ne sont certes pas obligatoires mais peuvent aider l’entreprise à atteindre des objectifs stratégiques financiers ou extra financiers. Et la bonne nouvelle, c’est que vous pouvez définir autant de critères que vous souhaitez.
Nous vous avons donné quelques idées de critères, basés sur d’autres indicateurs que financiers. L’intérêt est que vous pouvez constituer un groupe de travail avec vos salariés pour vous aider dans cette réflexion, et choisir des objectifs qui intéresseront un maximum d’entre eux : plus ils seront impliqués dans les choix, plus ils seront motivés à atteindre les objectifs.
Un nombre de 3 à 4 critères semble pertinent, notamment parce qu’il faut être en mesure de pouvoir suivre l’atteinte des objectifs, et qu’il ne faut pas créer une usine à gaz, illisible et donc inexploitable. Assurez-vous donc d’avoir les outils nécessaires pour piloter le suivi de vos objectifs collectifs et veillez à ce qu’ils soient précis et simples à mettre en place.
Pour aller encore plus loin, vous pouvez décider de mettre en place des seuils de déclenchement par critère.
Prenons par exemple un objectif de baisse du taux de rebus dans une entreprise industrielle. Vous pouvez ainsi moduler le versement de la prime au regard de cet objectif de la manière suivante :
Pour aller encore plus loin dans la souplesse, vous pouvez pondérer les critères entre eux afin de leur accorder plus ou moins d’importance en fonction de vos objectifs stratégiques.
Par exemple, si vous avis mis en place les 3 critères suivants :
Vous pouvez décider d’accorder un poids différent à chaque critère comme suit : 50 % pour la production, 30 % pour la productivité et 20 % pour la qualité. Ainsi, pour une enveloppe globale de 20 000 €, 10 000 seront répartis en fonction du 1ère critère, 6 000 en fonction du 2ème et 4 000 pour le 3ème.
La répartition de l’intéressement entre les salariés peut être :
La répartition uniforme permet de donner le même montant à tous les salariés quelle que soit leur situation en terme de niveau de salaire ou de durée de présence dans l’entreprise.
La répartition proportionnelle au salaire permet soit d’accorder des montants plus importants aux hauts salaires, ou au contraire favoriser les bas salaires (car le montant peut être inversement proportionnel à la rémunération).
La répartition en fonction du temps de travail permet de moduler la prime au regard de la durée effective de présence dans l’année et favoriser ainsi les salariés à temps complet et qui ne sont pas partis ou ne sont pas arrivés en cours d’année, ce qui est plutôt équitable.
Vous pouvez enfin décider de mixer ces mécanisme de répartition en précisant que 50 % de l’enveloppe sera versée de manière uniforme et 50 % en fonction des salaires, par exemple.
Afin de respecter le caractère aléatoire de l’intéressement il doit être mis en place au plus tard 6 mois avant la date de clôture de l’exercice comptable : pour un exercice allant du 1er janvier au 31 décembre, la date limite est donc le 30 juin.
Vous disposez de plusieurs moyens pour mettre en place de l’intéressement au sein de votre entreprise :
Le dépôt de l’accord ou de la décision unilatérale s’effectue de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Cette formalité est indispensable pour enregistrer le texte et déclencher le délai de contrôle des autorités habilitées.
À noter : les accords déposés à partir du 1er janvier 2023 ne sont plus soumis au contrôle de forme de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), mais uniquement au contrôle de fond des organismes de recouvrement, à savoir les URSSAF, qui disposent d’un délai de 3 mois maximum pour demander la modification des dispositions de l’accord qui seraient contraires à la loi. L’URSSAF met par ailleurs à disposition des entreprises une plateforme spécifique, permettant de s’assurer de la conformité de l’accord ou de la décision aux dispositions légales et règlementaires : https://www.mon-interessement.urssaf.fr.
La date limite de versement de l’intéressement est fixée au plus tard au dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice (soit avant le 1er juin pour un exercice conforme à l’année civile).
Sinon, vous devrez payer des intérêts de retard dont le taux s’élève à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, (actuellement 1,325 %), soit : 1,76 %.
Si vous souhaitez faire participer vos salariés aux résultats de votre entreprise tout en optimisant votre masse salariale, l’intéressement est fait pour vous. Il vous permettra en outre de fixer des objectifs collectifs correspondant à la stratégie de votre entreprise.
Il n’est toutefois pas antinomique des primes dites « classiques », et ne doit absolument pas être mis en place pour remplacer toute forme de rémunération. Il a un caractère collectif impératif et ne permet donc pas de récompenser la performance individuelle de vos salariés.
Et surtout, réfléchissez-y avant d’y être contraint(e) : pour rappel, le projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur vise à obliger les structures d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés à mettre en place, avant le 1er janvier 2025, un dispositif légal de partage de la valeur dès lors qu’elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
Et ce dispositif pourra prendre la forme d’une prime d’intéressement !!
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